Permis de démolir n° 03008515R0002 à Collias, 240 Chem De La Draille
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PD n° 03008515R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03008515R0002, délivré le 24 avril 2015 à Collias (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 240 Chem De La Draille.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1145. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Collias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 avril 2015
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Collias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIAS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008515R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |