Permis de démolir n° 03008517R0001 à Collias, Les Condamines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2018
Dossier PD n° 03008517R0001
Demandeur
COMMUNE DE COLLIAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Les Condamines, le permis de démolir n° 03008517R0001 a été délivré le 12 octobre 2018 à Collias (Gard, Occitanie). COMMUNE DE COLLIAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 2 640 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C750. Le dossier a été instruit en 1 an 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Collias est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
12 octobre 2018
Délai d'instruction
1 an 9 mois
Localisation du projet à Collias
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 640 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE COLLIAS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000854
- SIRET
- 21300085400074
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- COLLIAS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008517R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |