Permis de démolir n° 03008515R0003 à Collias, 5387 Courion
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2016
Dossier PD n° 03008515R0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Collias (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03008515R0003 a été délivré le 16 décembre 2016, pour un bâtiment situé 5387 Courion.
Le terrain concerné couvre 3 459 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1448. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Collias.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 décembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
16 décembre 2016
Délai d'instruction
1 an 11 mois
Localisation du projet à Collias
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 459 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- COLLIAS (30210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03008515R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |