Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300772500001

Permis de démolir n° 0300772500001 à Cendras, Route D'ales

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2025

Dossier PD n° 0300772500001

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300772500001 a été délivré le 14 octobre 2025 à Cendras (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route D'ales. La demande émane de CA ALES AGGLOMERATION.

Le terrain d'assiette couvre 9 706 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2124, A2162, A2247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cendras est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/10/2025

Surface du terrain

9 706 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

14 octobre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
14/10/2025

Localisation du projet à Cendras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2124 A2162 A2247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cendras Code postal 30480 Identifiant INSEE 30077
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 9 706 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA ALES AGGLOMERATION

Voir les 34 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Communauté d'agglomération
SIREN
200066918
SIRET
20006691800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
2017
Localisation
ALES (30100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0300772500001
Code commune INSEE 30077 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 14 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route D'ales à Cendras (30480).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CA ALES AGGLOMERATION et autorisé le 14 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300772500001, déposé en mairie de Cendras.

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