Permis de démolir n° 0300772500001 à Cendras, Route D'ales
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2025
Dossier PD n° 0300772500001
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300772500001 a été délivré le 14 octobre 2025 à Cendras (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Route D'ales. La demande émane de CA ALES AGGLOMERATION.
Le terrain d'assiette couvre 9 706 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A2124, A2162, A2247. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis de démolir référencés à Cendras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cendras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 706 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |