Permis de démolir n° 03005320C0001 à Brignon, Rte Departementale 8
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier PD n° 03005320C0001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Brignon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03005320C0001 a été délivré le 8 octobre 2020, pour un bâtiment situé Rte Departementale 8. La demande émane de SNCF GARES & CONNEXIONS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E542. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Brignon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
8 octobre 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380102157
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- NIMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03005320C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |