Permis de démolir n° 03005321C0001 à Brignon, 325 Chemin D'alais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 juin 2021
Dossier PD n° 03005321C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03005321C0001 a été délivré le 15 juin 2021 à Brignon (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 325 Chemin D'alais.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E106. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Brignon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Brignon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIGNON (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03005321C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30053 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |