Permis de démolir n° 0300422300001 à Boisset-et-Gaujac, 1742 Chemin De La Madeleine
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 février 2023
Dossier PD n° 0300422300001
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 février 2023 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300422300001 porte sur un bâtiment situé 1742 Chemin De La Madeleine. Le demandeur déclaré est CA ALES AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 4 396 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN102, AN55. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Boisset-et-Gaujac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
21 février 2023
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 396 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200066918
- SIRET
- 20006691800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de CA ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300422300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |