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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03004213A0001

Permis de démolir n° 03004213A0001 à Boisset-et-Gaujac, 894 Chem De La Madeleine La Sardouanie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE RENE BENOI ET FILS et autorisé le 14 août 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004213A0001, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2013

Dossier PD n° 03004213A0001

Demandeur

ENTREPRISE RENE BENOI ET FILS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03004213A0001, délivré le 14 août 2013 à Boisset-et-Gaujac (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 894 Chem De La Madeleine La Sardouanie. Le dossier a été déposé par ENTREPRISE RENE BENOI ET FILS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Boisset-et-Gaujac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

14 août 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

14/08/2013

Localisation du projet à Boisset-et-Gaujac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sardouanie

Territoires administratifs

Commune: Boisset-et-Gaujac Code postal 30140 Identifiant INSEE 30042
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTREPRISE RENE BENOI ET FILS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 314198250
SIRET: 31419825000032
Code APE (NAF): 42.21Z - Construction de réseaux pour fluides
Localisation: BOISSET-ET-GAUJAC (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03004213A0001
Code commune INSEE	30042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	14 août 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	08/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 894 Chem De La Madeleine La Sardouanie à Boisset-et-Gaujac (30140).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ENTREPRISE RENE BENOI ET FILS et autorisé le 14 août 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 août 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03004213A0001, déposé en mairie de Boisset-et-Gaujac.

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