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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03003312V0001

Permis de démolir n° 03003312V0001 à Beauvoisin, Rue De La Mer Rouge

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOISIN et autorisé le 15 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003312V0001, déposé en mairie de Beauvoisin.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2013

Dossier PD n° 03003312V0001

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOISIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue De La Mer Rouge, le permis de démolir n° 03003312V0001 a été délivré le 15 janvier 2013 à Beauvoisin (Gard, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOISIN.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1564. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

15 janvier 2013

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

15/01/2013

Localisation du projet à Beauvoisin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C1564

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BEAUVOISIN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000334
SIRET: 21300033400010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: BEAUVOISIN (30640)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03003312V0001
Code commune INSEE	30033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	15 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	01/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Mer Rouge à Beauvoisin (30640).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BEAUVOISIN et autorisé le 15 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03003312V0001, déposé en mairie de Beauvoisin.

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