Permis de démolir n° 03003316V0001 à Beauvoisin, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 novembre 2016
Dossier PD n° 03003316V0001
Demandeur
BEAUVOISIN 1 MARCHANDS DE BIENS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003316V0001, délivré le 4 novembre 2016 à Beauvoisin (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Le Village. Le dossier a été déposé par BEAUVOISIN 1 MARCHANDS DE BIENS.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C684, C685. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
4 novembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAUVOISIN 1 MARCHANDS DE BIENS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822701488
- SIRET
- 82270148800014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003316V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |