Permis de démolir n° 03003323V0002 à Beauvoisin, 7 Rue De La Mairie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2023
Dossier PD n° 03003323V0002
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003323V0002 a été délivré le 23 mars 2023, pour un bâtiment situé 7 Rue De La Mairie. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE BEAUVOISIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1260. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
23 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000334
- SIRET
- 21300033400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003323V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |