Permis de démolir n° 03003323V0001 à Beauvoisin, 10 Rue Fresque
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PD n° 03003323V0001
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003323V0001 a été délivré le 2 mai 2023, pour un bâtiment situé 10 Rue Fresque. Le projet est porté par COMMUNE DE BEAUVOISIN.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C442. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mai 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
2 mai 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Beauvoisin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BEAUVOISIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000334
- SIRET
- 21300033400010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- BEAUVOISIN (30640)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003323V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |