Permis de démolir n° 03003317V0003 à Beauvoisin, Le Village
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2018
Dossier PD n° 03003317V0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beauvoisin (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003317V0003 a été délivré le 26 janvier 2018, pour un bâtiment situé Le Village.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1089. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Beauvoisin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 janvier 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
26 janvier 2018
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beauvoisin
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Beauvoisin Code postal 30640 Identifiant INSEE 30033
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BERNIS (30620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003317V0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |