Permis de démolir n° 03003217R0001 à Beaucaire, 486 Chemin De La Brasserie
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2017
Dossier PD n° 03003217R0001
Demandeur
BIO HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 486 Chemin De La Brasserie, le permis de démolir n° 03003217R0001 a été délivré le 20 avril 2017 à Beaucaire (Gard, Occitanie). Le projet est porté par BIO HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 64 139 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH233. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés à Beaucaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 avril 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 avril 2017
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 64 139 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIO HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 511239915
- SIRET
- 51123991500016
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON CEDEX (85036)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003217R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |