Permis de démolir n° 03003216R0001 à Beaucaire, 7 Quai De La Paix Nord
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2016
Dossier PD n° 03003216R0001
Demandeur
BACARDI-MARTINI PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Beaucaire (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03003216R0001 a été délivré le 18 juillet 2016, pour un bâtiment situé 7 Quai De La Paix Nord. La demande émane de BACARDI-MARTINI PRODUCTION.
Le terrain d'assiette couvre 10 990 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM14. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Au total, 43 permis de démolir référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 juillet 2016
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 10 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BACARDI-MARTINI PRODUCTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 399409259
- SIRET
- 39940925900047
- Code APE (NAF)
- 11.04Z - Production d'autres boissons fermentées non distillées
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- BEAUCAIRE (30300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003216R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |