Permis de démolir n° 03003216R0002 à Beaucaire, 9002 Chemin De Bieudon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2017
Dossier PD n° 03003216R0002
Demandeur
CIMENTS CALCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03003216R0002 a été délivré le 10 janvier 2017 à Beaucaire (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9002 Chemin De Bieudon. La demande émane de CIMENTS CALCIA.
Le terrain support du projet couvre 17 704 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB38. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 44 permis de démolir référencés à Beaucaire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 janvier 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 janvier 2017
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Beaucaire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 17 704 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIMENTS CALCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 654800689
- SIRET
- 65480068900022
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Autres dossiers de CIMENTS CALCIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03003216R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |