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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03002823W0002

Permis de démolir n° 03002823W0002 à Bagnols-sur-Cèze, 2 A Avenue De La Mayre Les Escanaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT DU GARD et autorisée le 14 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002823W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2023

Dossier PD n° 03002823W0002

Demandeur

HABITAT DU GARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03002823W0002, délivré le 14 juin 2023 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 A Avenue De La Mayre Les Escanaux. HABITAT DU GARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 820 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN121. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2023 (médiane : environ 6 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2023

Surface du terrain

820 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

14 juin 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

14/06/2023

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN121

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Escanaux

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	820 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273000018
SIRET: 27300001800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30911)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03002823W0002
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	14 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 A Avenue De La Mayre Les Escanaux à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par HABITAT DU GARD et autorisée le 14 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002823W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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