Retour aux autorisations de Bagnols-sur-Cèze

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300282500003

Permis de démolir n° 0300282500003 à Bagnols-sur-Cèze, 14 Au Avenue De La Mayre

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT DU GARD et autorisée le 18 août 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300282500003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 août 2025

Dossier PD n° 0300282500003

Demandeur

HABITAT DU GARD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300282500003 a été délivré le 18 août 2025 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 14 Au Avenue De La Mayre. HABITAT DU GARD figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 822 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN128. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2025

Surface du terrain

822 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

18 août 2025

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/08/2025

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	822 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITAT DU GARD

Voir les 56 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 273000018
SIRET: 27300001800013
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: NIMES (30911)

Autres dossiers de HABITAT DU GARD

PD n°0301892500007 Autorisé

10 Place David

22 oct. 2025

PD n°0300282500004 Autorisé

7 Allee Des Platanes Les Escanaux

21 oct. 2025

PD n°0301892500006 Autorisé

12 0 Rue Bassano

01 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300282500003
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 août 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Au Avenue De La Mayre à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par HABITAT DU GARD et autorisée le 18 août 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300282500003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Bagnols-sur-Cèze

PD n°03002823W0001 Autorisé

8 Allee Des Cedres

Bagnols-sur-Cèze (30200)

17 avr. 2023 625 m² foncier HABITAT DU GARD

PD n°03002823W0002 Autorisé

2 A Avenue De La Mayre Les Escanaux

Bagnols-sur-Cèze (30200)

14 juin 2023 820 m² foncier HABITAT DU GARD

PD n°03002823W0003 Autorisé

Route D Avignon Za De L Euze

Bagnols-sur-Cèze (30200)

23 nov. 2023 2 593 m² foncier LIDL

PD n°0300282500002 Autorisé

10 Chemin Du Pesteiller Pesteiller

Bagnols-sur-Cèze (30200)

24 mars 2025 11 m² foncier ENEDIS

PD n°0300282500004 Autorisé

7 Allee Des Platanes Les Escanaux

Bagnols-sur-Cèze (30200)

21 oct. 2025 650 m² foncier HABITAT DU GARD

PD n°0300282600001 Autorisé

Chemin De La Passerelle

Bagnols-sur-Cèze (30200)

21 juil. 2026 17 921 m² foncier SNCF RESEAU

Autres types d'autorisations à Bagnols-sur-Cèze

Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze

562 autorisations

Permis d'aménager à Bagnols-sur-Cèze

29 autorisations