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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03002822W0002

Permis de démolir n° 03002822W0002 à Bagnols-sur-Cèze, 20 Rue Du Moulinet

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002822W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 août 2022

Dossier PD n° 03002822W0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03002822W0002, délivré le 1 août 2022 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 20 Rue Du Moulinet.

Le terrain support du projet couvre 460 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD130. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2022

Surface du terrain

460 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 août 2022

Délai d'instruction

7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/08/2022

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	460 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03002822W0002
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	08/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Rue Du Moulinet à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 août 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002822W0002, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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PD n°03002821W0002 Autorisé

2 Impasse Du Quartier

Bagnols-sur-Cèze (30200)

19 juil. 2021 2 356 m² foncier

PD n°03002821W0003 Autorisé

2 Place De La Gare

Bagnols-sur-Cèze (30200)

28 juil. 2021 104 m² foncier S.P.L.30

PD n°03002822W0001 Autorisé

1 Rue De Jerusalem

Bagnols-sur-Cèze (30200)

28 avr. 2022 59 m² foncier

PD n°03002822W0003 Autorisé

19 Chemin Des Dames

Bagnols-sur-Cèze (30200)

29 août 2022 S.P.L.30

PD n°03002823W0001 Autorisé

8 Allee Des Cedres

Bagnols-sur-Cèze (30200)

17 avr. 2023 625 m² foncier HABITAT DU GARD

PD n°03002823W0002 Autorisé

2 A Avenue De La Mayre Les Escanaux

Bagnols-sur-Cèze (30200)

14 juin 2023 820 m² foncier HABITAT DU GARD

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