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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072400007

Permis de démolir n° 0300072400007 à Alès, 151 Rue Jean Perrin

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C.E.L. FRANCE et autorisé le 14 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072400007, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PD n° 0300072400007

Demandeur

C.E.L. FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 juin 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072400007 porte sur un bâtiment situé 151 Rue Jean Perrin. C.E.L. FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le terrain d'assiette couvre 2 650 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL246. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

2 650 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

14 juin 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 650 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

C.E.L. FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 410748875
SIRET: 41074887500011
Code APE (NAF): 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1997
Localisation: ALES (30100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072400007
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 151 Rue Jean Perrin à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par C.E.L. FRANCE et autorisé le 14 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072400007, déposé en mairie d'Alès.

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3 / Rue De Lajudie

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PD n°0300072400005 Autorisé

756 Chemin De Saint Etienne A

Alès (30100)

21 mai 2024 2 491 m² foncier ECMN

PD n°0300072400006 Autorisé

17 Rue Du Moulinet

Alès (30100)

21 mai 2024 536 m² foncier SM EPTB GARDONS

PD n°0300072400004 Autorisé

24 Rue Mandajors

Alès (30100)

21 juin 2024 82 m² foncier

PD n°0300072400008 Autorisé

24 Rue Docteur Mercier

Alès (30100)

18 juil. 2024 600 m² foncier COMMUNE D ALES

PD n°0300072400012 Autorisé

1385 Chemin Sous Saint-Etienne

Alès (30100)

26 juil. 2024 1 332 m² foncier

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