Permis de démolir n° 0300072400005 à Alès, 756 Chemin De Saint Etienne A
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 0300072400005
Demandeur
ECMN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072400005 porte sur un bâtiment situé 756 Chemin De Saint Etienne A. Le projet est porté par ECMN.
Le terrain concerné couvre 2 491 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AZ499. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 158 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECMN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984852178
- SIRET
- 98485217800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 09 (ANCIENNEMENT VAUFR (13009)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |