Permis de démolir n° 0300072400005 à Alès, 756 chemin de Saint Etienne à
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2024
Dossier PD n° 0300072400005
Demandeur
ECMN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2024 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0300072400005 porte sur un bâtiment situé 756 chemin de Saint Etienne à. Le projet est porté par ECMN.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 491 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AZ 499. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, chemin de Saint Etienne à, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 159 permis de démolir à Alès référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
21 mai 2024
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 491 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 491 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ECMN, une société civile immobilière (SCI) basée à Marseille 09 (Anciennement Vaufr. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2024, l'année du dépôt.
Demandeur
ECMN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 984852178
- SIRET
- 98485217800016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2024
- Localisation
- MARSEILLE 09 (ANCIENNEMENT VAUFR (13009)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072400005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AZ 499 à Alès (30100)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de démolir sur la même voie, chemin de Saint Etienne à à Alès (30100)
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