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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0300072200010

Permis de démolir n° 0300072200010 à Alès, 3 T Rue Des Cevennes

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par KLO RESIDENCE et autorisé le 7 novembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072200010, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 novembre 2022

Dossier PD n° 0300072200010

Demandeur

KLO RESIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0300072200010 a été délivré le 7 novembre 2022 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 T Rue Des Cevennes. Le demandeur déclaré est KLO RESIDENCE.

Le terrain support du projet couvre 786 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN568. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/11/2022

Surface du terrain

786 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/11/2022

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN568

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	786 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

KLO RESIDENCE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822961298
SIRET: 82296129800012
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2016
Localisation: ALES (30100)

Autres dossiers de KLO RESIDENCE

PD n°0300072400016 Terminé

3 T Rue Des Cevennes

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0300072200010
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 T Rue Des Cevennes à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par KLO RESIDENCE et autorisé le 7 novembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0300072200010, déposé en mairie d'Alès.

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