Permis de démolir n° 03000719C0010 à Alès, 360 Vc N_32 Dite "Chemin De L' Moulin De L'olm
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 octobre 2019
Dossier PD n° 03000719C0010
Demandeur
3JCP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000719C0010, délivré le 25 octobre 2019 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 360 Vc N_32 Dite "Chemin De L' Moulin De L'olm. Le dossier a été déposé par 3JCP.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DC242. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 octobre 2019
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
3JCP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832952576
- SIRET
- 83295257600011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT CHRISTOL LES ALES (30380)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000719C0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |