Permis de démolir n° 03000719C0009 à Alès, 3 Avenue De Stalingrad
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 03000719C0009
Demandeur
FONCIER COTE SUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 3 Avenue De Stalingrad, le permis de démolir n° 03000719C0009 a été délivré le 12 novembre 2019 à Alès (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIER COTE SUD.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CA95, CA97, CA1046. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 155 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIER COTE SUD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 453203739
- SIRET
- 45320373900017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000719C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |