Permis de démolir n° 03000719C0008 à Alès, 2 Rue Des Romarins
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2019
Dossier PD n° 03000719C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000719C0008, délivré le 25 septembre 2019 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Des Romarins.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE536. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
25 septembre 2019
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000719C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |