Permis de démolir n° 03000719C0005 à Alès, Route De Nimes La Pierre Plantee
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2019
Dossier PD n° 03000719C0005
Demandeur
SOCIETE FONCIERE DE FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Route De Nimes La Pierre Plantee, le permis de démolir n° 03000719C0005 a été délivré le 24 juillet 2019 à Alès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par SOCIETE FONCIERE DE FRANCE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX177, BX178, BX627. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 155 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 332626852
- SIRET
- 33262685200021
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1985
- Localisation
- ALES (30100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000719C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |