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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000716C0013

Permis de démolir n° 03000716C0013 à Alès, 2 Impasse Gai Logis

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALES et autorisé le 12 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0013, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 septembre 2016

Dossier PD n° 03000716C0013

Demandeur

COMMUNE D ALES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Impasse Gai Logis, le permis de démolir n° 03000716C0013 a été délivré le 12 septembre 2016 à Alès (Gard, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D ALES.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP125. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 155 permis de démolir référencés à Alès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/09/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

12 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/09/2016

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ALES

Voir les 46 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000078
SIRET: 21300007800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ALES CEDEX (30115)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000716C0013
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Impasse Gai Logis à Alès (30100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D ALES et autorisé le 12 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 septembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000716C0013, déposé en mairie d'Alès.

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