Permis de démolir n° 03000716A0014 à Alès, Imp Du Gardonnet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2016
Dossier PD n° 03000716A0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000716A0014, délivré le 7 octobre 2016 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Imp Du Gardonnet.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP159. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000716A0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |