Permis de démolir n° 03000716C0011 à Alès, 43 Avenue Carnot
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2016
Dossier PD n° 03000716C0011
Demandeur
MAISON DE SANTE PROTESTANTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2016 à Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000716C0011 porte sur un bâtiment situé 43 Avenue Carnot. Le demandeur déclaré est MAISON DE SANTE PROTESTANTE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA1102. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 158 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 septembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 septembre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MAISON DE SANTE PROTESTANTE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775848161
- SIRET
- 77584816100011
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de MAISON DE SANTE PROTESTANTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000716C0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |