Permis de démolir n° 03000716C0008 à Alès, 46 Rue Ernest Renan
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2016
Dossier PD n° 03000716C0008
Demandeur
NEOLIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 46 Rue Ernest Renan, le permis de démolir n° 03000716C0008 a été délivré le 8 juillet 2016 à Alès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par NEOLIA.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
8 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEOLIA
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 305918732
- SIRET
- 30591873200010
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MONTBELIARD CEDEX (25205)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000716C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |