Permis de démolir n° 03000716C0006 à Alès, 22 Rue Andre Boulle Mas Fournier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2016
Dossier PD n° 03000716C0006
Demandeur
RATIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 22 Rue Andre Boulle Mas Fournier, le permis de démolir n° 03000716C0006 a été délivré le 24 mai 2016 à Alès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par RATIN.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK195. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mai 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
24 mai 2016
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
RATIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535359160
- SIRET
- 53535916000020
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- ALES (30100)
Autres dossiers de RATIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000716C0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |