Permis de construire n° 03000716C0043 à Alès pour 710 m² de locaux, 22 Rue Andre Boulle Mas Fournier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2016
Dossier PC n° 03000716C0043
Demandeur
SCI MEYNADIER CLAUDE ET LIONEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000716C0043 a été délivré le 3 octobre 2016 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé 22 Rue Andre Boulle Mas Fournier. La demande émane de SCI MEYNADIER CLAUDE ET LIONEL.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 636 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 710 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK195. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 343 permis de construire et déclarations préalables référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 525 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 235 m² |
| Total | 525 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 525 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 525 m² | 710 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 710 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MEYNADIER CLAUDE ET LIONEL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 379742141
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000716C0043 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |