Permis de démolir n° 03000716C0003 à Alès, 168 Rue Romain Roussel
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2016
Dossier PD n° 03000716C0003
Demandeur
AMF
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000716C0003 a été délivré le 3 mars 2016, pour un bâtiment situé 168 Rue Romain Roussel. Le demandeur déclaré est AMF.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO210. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mars 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 mars 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AMF
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 491079125
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALES (30100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000716C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |