Permis de démolir n° 03000713X0007 à Alès, 39 Avenu Marcel Cachin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2013
Dossier PD n° 03000713X0007
Demandeur
COMMUNE D ALES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000713X0007 a été délivré le 1 septembre 2013, pour un bâtiment situé 39 Avenu Marcel Cachin. Le projet est porté par COMMUNE D ALES.
Le terrain concerné couvre 9 614 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH266, CH585. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 septembre 2013
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 614 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D ALES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000078
- SIRET
- 21300007800013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ALES (30115)
Autres dossiers de COMMUNE D ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000713X0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |