Permis de démolir n° 03000713X0006 à Alès, 9 Quai De Grabieux
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2013
Dossier PD n° 03000713X0006
Demandeur
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000713X0006 a été délivré le 14 août 2013 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 9 Quai De Grabieux. Le dossier a été déposé par LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION.
Le terrain concerné couvre 962 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE433. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
14 août 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 962 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 490075645
- SIRET
- 49007564500013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ALES (30318)
Autres dossiers de LOGIS CEVENOLS - OPH ALES AGGLOMERATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000713X0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |