Permis de démolir n° 03000713X0011 à Alès, 931 Chemi De St Germain
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2013
Dossier PD n° 03000713X0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Alès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000713X0011 a été délivré le 19 décembre 2013, pour un bâtiment situé 931 Chemi De St Germain.
Le terrain support du projet couvre 472 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CK180. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 19 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
19 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 472 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- 30100 ALES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000713X0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |