Permis de construire n° 03000719C0077 à Alès pour 7 751 m² de logement et locaux, avenue Marcel Cachin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 03000719C0077
Demandeur
SCI DIGNE LES BAINS LES EAUX VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03000719C0077 a été délivré le 25 juillet 2019 à Alès (Gard, Occitanie), à l'adresse avenue Marcel Cachin. La société de programme immobilier SCI DIGNE LES BAINS LES EAUX VIVES est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit une résidence d'un autre type neuve de 124 logements collectifs. La répartition par taille compte 76 des 124 logements en T2. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 6 539 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 9 614 m², soit 53 m² par logement. S'y ajoutent 1 212 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 07/10/2020, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CH 266, CH 585. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 1 355 permis de construire et déclarations préalables à Alès, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
07/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 5 niveaux. Le terrain déclaré couvre 9 614 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 124 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 6 539 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 124 logements créés, soit un ratio de 53 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 212 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 539 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 539 m² | 6 539 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total | 0 m² | 7 751 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 751 m² | 7 751 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 212 m² | 1 212 m² |
Autre résidence
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Typologie des logements
Le programme comprend 124 logements collectifs. Les 124 logements créés relèvent d'une résidence d'un autre type. Les T2 sont majoritaires : 76 logements sur 124.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 124 |
| Logements collectifs | 124 |
| En résidence | 124 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 26 | 76 | 22 | - | - | - | 124 |
| 21,0 % | 61,3 % | 17,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI DIGNE LES BAINS LES EAUX VIVES, une SCCV basée à Paris. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2018.
Demandeur
SCI DIGNE LES BAINS LES EAUX VIVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 838466399
- SIRET
- 83846639900014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75116)
Autres dossiers de SCI DIGNE LES BAINS LES EAUX VIVES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03000719C0077 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 07/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles CH 266, CH 585 à Alès (30100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.