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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03000713X0003

Permis de démolir n° 03000713X0003 à Alès, 513 Rue De Lajudie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARKOLIA ENERGIES et autorisé le 29 mars 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000713X0003, déposé en mairie d'Alès.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2013

Dossier PD n° 03000713X0003

Demandeur

ARKOLIA ENERGIES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03000713X0003, délivré le 29 mars 2013 à Alès (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 513 Rue De Lajudie. Le projet est porté par ARKOLIA ENERGIES.

Le terrain support du projet couvre 55 070 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD180, AD183, AD214. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). L'ensemble des 155 permis de démolir référencés à Alès est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2013

Surface du terrain

55 070 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

29 mars 2013

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

29/03/2013

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD180 AD183 AD214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	55 070 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARKOLIA ENERGIES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 509835104
SIRET: 50983510400050
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 200-249 salariés
Année de création: 2009
Localisation: SAINT AUNES (34130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03000713X0003
Code commune INSEE	30007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	29 mars 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	03/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 513 Rue De Lajudie à Alès (30100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARKOLIA ENERGIES et autorisé le 29 mars 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 mars 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03000713X0003, déposé en mairie d'Alès.

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