Permis de démolir n° 02B28616N0014 à Sorbo-Ocagnano, Bonelli
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 5 octobre 2016
Dossier PD n° 02B28616N0014
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 octobre 2016 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B28616N0014 porte sur un bâtiment situé Bonelli.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1230. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Sorbo-Ocagnano est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
5 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bonelli
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LUCCIANA (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B28616N0014 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 5 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |