Permis de construire Locaux N° 02B28615N0014

Permis de construire à Sorbo-Ocagnano pour 600 m² de locaux - Bonelli

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2015

Dossier PC n° 02B28615N0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02B28615N0014, délivré le 3 décembre 2015 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), pour un projet situé Bonelli, Sorbo-Ocagnano (20213). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 600 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1030, ZA1230.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

50 577 m²

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+600 m²

Surface totale après

1 130 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2022.

Autorisation

3 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2020

Achèvement (DAACT)

15/12/2022

Délai autorisation - chantier

4 ans 2 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

7 ans

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/12/2015
Chantier (DOC)
02/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2022

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1030 ZA1230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bonelli

Territoires administratifs

Commune
Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2b286
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 530 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 130 m²
Total 530 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 130 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 530 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 1 130 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUCCIANA (20290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02B28615N0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 2b286 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 décembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2023-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Bonelli, Sorbo-Ocagnano (20213).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 décembre 2015, ouverture de chantier le 2 mars 2020, achèvement déclaré le 15 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B28615N0014, instruit par la commune de Sorbo-Ocagnano.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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