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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B28623N0001

Permis de démolir n° 02B28623N0001 à Sorbo-Ocagnano, Rte De Sorbo Querciolo

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28623N0001, déposé en mairie de Sorbo-Ocagnano.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2023

Dossier PD n° 02B28623N0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rte De Sorbo Querciolo, le permis de démolir n° 02B28623N0001 a été délivré le 2 avril 2023 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B33, B34, B35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Sorbo-Ocagnano sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 avril 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2023

Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B33 B34 B35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Querciolo

Territoires administratifs

Commune: Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SORBO-OCAGNANO (20213)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B28623N0001
Code commune INSEE	2b286 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De Sorbo Querciolo à Sorbo-Ocagnano (20213).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02B28623N0001, déposé en mairie de Sorbo-Ocagnano.

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