Permis de démolir n° 02B28620N0001 à Sorbo-Ocagnano, Luncese
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2021
Dossier PD n° 02B28620N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2021 à Sorbo-Ocagnano (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B28620N0001 porte sur un bâtiment situé Luncese.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A966. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Sorbo-Ocagnano.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
12 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sorbo-Ocagnano
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Luncese
Territoires administratifs
- Commune
- Sorbo-Ocagnano Code postal 20213 Identifiant INSEE 2B286
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLE-DI-PIETRABUGNO (20200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B28620N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b286 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |