Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B12021N0001

Permis de démolir n° 02B12021N0001 à Furiani, 18 allée des Martinets

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PD n° 02B12021N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B12021N0001 a été délivré le 29 novembre 2021 à Furiani (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé 18 allée des Martinets.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 170 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 11 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle C0 1520. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Furiani, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Surface du terrain

1 170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 1520

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 170 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 170 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B12021N0001
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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