Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B12013N0026

Permis de démolir n° 02B12013N0026 à Furiani, route de la Marana

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2013

Dossier PD n° 02B12013N0026

Demandeur

BRASSERIE PIETRA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Furiani (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B12013N0026 a été délivré le 2 juin 2013, pour un bâtiment situé route de la Marana. BRASSERIE PIETRA est à l'origine de la demande.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence B 2222, B 2443, B 2445. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Furiani, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

2 juin 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
02/06/2013

Localisation du projet à Furiani

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B 2222 B 2443 B 2445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BRASSERIE PIETRA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Furiani.

Demandeur

BRASSERIE PIETRA

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
400016622
SIRET
40001662200013
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
FURIANI (20600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B12013N0026
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 2 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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