Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B12017N0001

Permis de démolir n° 02B12017N0001 à Furiani, route Imperiale

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 17 novembre 2017

Dossier PD n° 02B12017N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B12017N0001, délivré le 17 novembre 2017 à Furiani (Haute-Corse, Corse), porte sur un bâtiment situé route Imperiale.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 91 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle C0 471. Le catalogue recense 6 permis de démolir à Furiani, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/11/2017

Surface du terrain

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 novembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 novembre 2017

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/11/2017

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 91 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 91 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CROCICCHIA (20290)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B12017N0001
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 novembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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