Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B12018N0001

Permis de démolir n° 02B12018N0001 à Furiani, route du Village

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 3 avril 2018

Dossier PD n° 02B12018N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B12018N0001 a été délivré le 3 avril 2018 à Furiani (Haute-Corse, Corse), à l'adresse route du Village.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 439 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence C0 1570. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 6 permis de démolir à Furiani, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/04/2018

Surface du terrain

2 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

3 avril 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
03/04/2018

Localisation du projet à Furiani

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

C0 1570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Furiani Code postal 20600 Identifiant INSEE 2B120
Département
Haute-Corse (2B)
Région
Corse

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 2 439 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 2 439 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAN-NICOLAO (20230)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 02B12018N0001
Code commune INSEE 2b120 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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