Permis de démolir n° 02B05018B0001 à Calvi, Revellata
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2018
Dossier PD n° 02B05018B0001
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Calvi (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B05018B0001 a été délivré le 15 octobre 2018, pour un bâtiment situé Revellata. Le dossier a été déposé par CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB2. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Calvi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
15 octobre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Calvi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Revellata
Territoires administratifs
- Commune
- Calvi Code postal 20260 Identifiant INSEE 2B050
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère administratif
- SIREN
- 180005019
- SIRET
- 18000501900047
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1975
- Localisation
- BASTIA (20200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B05018B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |