Permis de démolir n° 02B04214N0001 à Borgo, R.n. 193
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2014
Dossier PD n° 02B04214N0001
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B04214N0001 a été délivré le 12 décembre 2014, pour un bâtiment situé R.n. 193. Le dossier a été déposé par COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1231. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Borgo.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Borgo
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 232000018
- SIRET
- 23200001800019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
Autres dossiers de COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B04214N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |