Permis de démolir n° 02B04213N0002 à Borgo, Broncole
Territoire
Haute-Corse (2B)
Corse
Autorisation
Autorisé le 1 août 2013
Dossier PD n° 02B04213N0002
Demandeur
CICO CARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 août 2013 à Borgo (Haute-Corse, Corse), le permis de démolir n° 02B04213N0002 porte sur un bâtiment situé Broncole. Le demandeur déclaré est CICO CARRIERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OC18. L'instruction du dossier a duré 7 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés à Borgo sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
1 août 2013
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Borgo
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Broncole
Territoires administratifs
- Commune
- Borgo Code postal 20290 Identifiant INSEE 2B042
- Département
- Haute-Corse (2B)
- Région
- Corse
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CICO CARRIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 402104277
- SIRET
- 40210427700023
- Code APE (NAF)
- 08.12Z - Exploitation de gravières et sablières, extraction d'argiles et de kaolin
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- BORGO (20290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 02B04213N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 2b042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |