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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 02B03624N0002

Permis de démolir n° 02B03624N0002 à Bigorno, D743 010364 Sammarcello D307

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 22 mai 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03624N0002, déposé en mairie de Bigorno.

Territoire

Haute-Corse (2B)

Corse

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2024

Dossier PD n° 02B03624N0002

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 02B03624N0002 a été délivré le 22 mai 2024 à Bigorno (Haute-Corse, Corse), pour un bâtiment situé D743 010364 Sammarcello D307. Le demandeur déclaré est ELECTRICITE DE FRANCE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B538. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

22 mai 2024

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

22/05/2024

Localisation du projet à Bigorno

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B538

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sammarcello D307

Territoires administratifs

Commune: Bigorno Code postal 20252 Identifiant INSEE 2B036
Département: Haute-Corse (2B)
Région: Corse

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 489 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131722061
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	02B03624N0002
Code commune INSEE	2b036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	22 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé D743 010364 Sammarcello D307 à Bigorno (20252).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisé le 22 mai 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02B03624N0002, déposé en mairie de Bigorno.

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